dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

au nom du ministre chargé des transports, les documents relatifs aux opérations liées à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC et de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour leur compte dans l'outil financier Chorus-DT

au nom du ministre chargé des transports, les documents relatifs aux opérations liées à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC et de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour leur compte dans l'outil financier Chorus-DT

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

au nom du ministre chargé des transports, les documents relatifs aux opérations liées à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC et de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour leur compte dans l'outil financier Chorus-DT

au nom du ministre chargé des transports, les documents relatifs aux opérations liées à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC et de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour leur compte dans l'outil financier Chorus-DT

au nom du ministre chargé des transports, les documents relatifs aux opérations liées à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC et de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour leur compte dans l'outil financier Chorus-DT

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

au nom du ministre chargé des transports, dans l'outil financier Chorus-DT, les documents relatifs aux opérations liées à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC et de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour leur compte

La direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

d'un échelon central

sont constitués d'un secrétariat général, d'un centre en route (le CRNA Sud-Ouest) d'un service de la navigation aérienne (le SNA Sud-Ouest) et de deux services spécialisés : le service de l'information aéronautique (SIA) et le centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) La zone de responsabilité des services de la navigation aérienne

la gestion des finances de l'échelon central

Art.7

Les services de la navigation aérienne du grand